CGV

ACTE AUTHENTIQUE

L'acte authentique revêt un caractère indiscutable sur les points que le notaire a pu constater (établi à l'occasion d'une transaction immobilière).

AGIOS

Frais bancaire ou intérêts payés en contrepartie des découverts utilisés par l'emprunteur. Ils sont calculés en fonction de la somme utilisée.

AMORTISSEMENT

Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois de votre emprunt. Cet amortissement, peut-être étalé dans le temps ou effectué, en une fois, au terme du crédit.

ANNUITÉ

Paiement annuel, au moyen duquel l'emprunteur éteint sa dette, intérêts et capital, au bout d'un certain nombre d'années.

A.P.L. (AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT)

Aide individualisée de l'Etat à des fins immobilières en fonction des ressources du ménage, de la taille de la famille, de la dépense au logement, et du lieu où se situe le logement.

ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ

Les établissements financiers exigent de leurs emprunteurs qu'ils s'assurent pour que la charge du remboursement de leur prêt puisse être assumée en toutes circonstances, même en cas d'incapacité de travail ou de décès. C'est un Contrat obligatoire qui garantit le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès de l'emprunteur.

ASSURANCE PERTE D'EMPLOI

Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque, en cas de chômage de l'emprunteur

AVIS À TIERS DÉTENDEUR (ATD)

Méthode par laquelle le Trésor Public assure le recouvrement de certains impôts, droits ou taxes. Il ne nécessite pas d'ordre exécutoire et peut donc être effectué sans l'aide d'un huissier. Il consiste à demander à un tiers (l'établissement bancaire) de payer une somme due par son client.

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT

Double mandat donné par le client autorisant d'une part le préteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuelles convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes.